La carte d’identification professionnelle du BTP ou CIBTP est doit être détenue par tout le personnel sur le chantier depuis le 22 mars 2017. C’est un outil visant à lutter contre le travail illégal et le travail détaché mis en place par la loi Macron (Loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015), élaborée avec la FFB et la CAPEB. Voici un résumé des points à retenir à savoir pour les professionnels du bâtiment.
Qui est concerné ?
Est concerné par l’obligation de détenir la carte d’identification professionnelle BTP (CIBTP) « tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère ». La demande de la carte BTP est à faire par l’employeur
Les informations de la carte BTP
La CIBTP doit comporter des informations sur le salarié
- Nom et prénoms
- Sexe
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Photo
La carte BTP doit aussi comporter des informations sur l’employeur
- Numéro Siren
- Raison sociale
Comment demander la CIBTP
Dès la date d’embauche ou de détachement, une demande de carte BTP doit être faite par :
- L’employeur du secteur des BTP
- L’agence d’intérim
- L’entreprise employeur pour les salariés détachés d’une agence d’intérim établie hors du territoire national
La demande se fait exclusivement en ligne sur www.cartebtp.fr, contre paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée.
Sanctions
La non déclaration peut être sanctionnée jusqu’à 2.000 € de pénalité par salarié ou par infraction, ou 4.000 € pour récidive l’année d’après
0 commentaires