Conformément à la loi Spinetta, Les bureaux d'études et cabinets d'architecture ont une obligation légale de justifier d'une assurance décennale et dommages-ouvrages pour se protéger des risques liés à la responsabilité décennale. Cette garantie couvre les dommages...
Bien choisir son assurance décennale et Dommages-Ouvrage pour les BE ou cabinet d’architecture ?
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