Blog
Création entreprise bâtiment
Comment créer son entreprise BTP ? Comment se mettre à son compte en tant que paysagiste, peintre en bâtiment ou en tant qu'électricien ? Comment créer une société de maçonnerie ou de plomberie ? Quelles sont les formalités, les différents statuts, les obligations,...
La facture d’acompte, une obligation légale
Pratique courante dans le secteur du bâtiment à la fois pour valider une commande par l’acceptation d’un devis et pour financer les dépenses du professionnel pour démarrer le chantier, le versement d’un acompte est aujourd’hui mieux encadré par l’obligation d’émettre...
Carte BTP obligatoire sur les chantiers
La carte d'identification professionnelle du BTP ou CIBTP est doit être détenue par tout le personnel sur le chantier depuis le 22 mars 2017. C'est un outil visant à lutter contre le travail illégal et le travail détaché mis en place par la loi Macron (Loi pour la...
Devis obligatoire pour le dépannage à domicile
Dépannage : A partir du 1er avril 2017, avant d'entamer toute réparation même urgente, le professionnel intervenant à domicile devra présenter un devis personnalisé mentionnant le nom et l'adresse du client qu'il aura à dater et signer en stipulant « devis reçu avant...
«Clause Molière» : le français sur les chantiers publics
Plusieurs collectivités territoriales ont récemment adopté une mesure imposant l’usage de la langue française sur les chantiers publics. Cette « clause Molière », censée lutter contre le travail détaché, pose question d’un point de vue juridique, notamment au regard...
Taux TVA batiment 2024
Les travaux bâtiment en neufs ou en rénovation sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures émis. Quels sont alors les différents taux de TVA bâtiment applicables en 2022 ? Sur quels types...